Panneaux photovoltaïquesen Flandre : Réglementation 2024

Si vous vivez en Flandre et envisagez d’installer des panneaux photovoltaïques, il est crucial de connaître les réglementations actuelles. Cet article présente les règles pour les panneaux photovoltaïques en Flandre, les aides financières disponibles et la rentabilité de l’installation.

Sommaire :

Compteur intelligent

Prime de compensation
Mijn VerbouwLening
Taux de TVA réduit à 6%
Prime PEB Demander des devis gratuits

Compteur intelligent

En janvier 2021, la Flandre a annulé la réglementation qui donnait aux propriétaires de panneaux solaires le droit à garder le compteur qui tourne à l’envers pendant 15 ans.

Même ceux qui souhaitent faire installer des panneaux solaires après 2021 ne peuvent plus prétendre au principe de ce compteur. Fluvius prévoit un déploiement de compteurs intelligents jusqu’en 2029. D’ici là, tous les résidents de Flandre devront en posséder un.

Avec l’introduction du compteur intelligent, un nouveau système tarifaire s’applique aux installations de panneaux solaires : le tarif d’injection.

Vos coûts de réseau sont calculés sur la base de votre prélèvement réel sur le réseau électrique. Vous recevez une redevance pour l’excédent d’énergie que vous mettez sur le réseau, mais elle est inférieure au prix que vous payez pour l’électricité prélevée.

Conseil : Augmentez votre autoconsommation !

L’autoconsommation consiste à utiliser l’énergie produite au moment où elle est générée. En moyenne, un ménage utilise 30 % de l’énergie produite par ses panneaux, les 70 % restants étant réinjectés dans le réseau

Pour augmenter cette autoconsommation, vous pouvez utiliser vos appareils ménagers entre 11h et 15h, installer une batterie domestique, ou charger un véhicule électrique.

Prime de Compensation

Si l’arrêt du compteur qui tourne à l’envers vous a financièrement affecté et que vous n’avez pas encore récupéré votre investissement dans les panneaux photovoltaïques, vous pouvez demander une prime de compensation.

Montant de la Compensation :

La prime garantit un rendement de 5% sur l’investissement, calculé sur la base d’une installation standard, en tenant compte de l’année de mise en service, de l’année d’installation du compteur intelligent, de la puissance de l’installation et des primes photovoltaïques déjà reçues.

Conditions d’Éligibilité :

Disponible pour les particuliers avec des installations photovoltaïques ≤ 10 kVA et un compteur intelligent.

Date de mise en service : Entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2020, avec un rapport de contrôle RGIE.

Installation réalisée par un installateur de panneaux photovoltaïques agréé.

Procédure de Demande :

La demande de prime doit se faire en ligne sur le site de Fluvius, en fournissant une facture officielle et/ou un certificat de contrôle RGIE.

La demande doit être introduite dans les 6 mois suivant l’installation du compteur intelligent, et au plus tard le 31 décembre 2025.

Mijn VerbouwLening – Mon Prêt Rénovation

De nombreuses habitations en Flandre ne répondent pas encore aux normes actuelles. Pour encourager l’amélioration de la performance énergétique des logements, la Flandre propose le « Mijn VerbouwLening » (Mon Prêt Rénovation), anciennement le Prêt Énergie.

Détails du Prêt :

Il est possible d’emprunter entre 1 250 € et 60 000 €, limité au montant total de la facture (TVAC). La période de remboursement peut aller jusqu’à 25 ans.

Conditions d’Éligibilité :

Ciblé sur cinq groupes selon les revenus, la composition du ménage et le statut civil.

Logement : Les maisons doivent être raccordées au réseau de distribution avant le 1er janvier 2014. Le permis de construire doit dater de plus de 5 ans, et la maison doit répondre aux exigences du PEB.

Installation réalisée par un installateur de panneaux photovoltaïques agréé.

Procédure de Demande :

Contactez un guichet « Energiehuis » pour obtenir le prêt. L’agence flamande de l’énergie donnera ensuite son accord final.

Conseil

Conseil : Pour obtenir un crédit, les panneaux photovoltaïques doivent être installés par un entrepreneur professionnel afin de garantir une installation correcte et un rendement optimal. Demandez des devis gratuits et sans engagement à différents professionnels.

Réduction du Taux de TVA à 6%

Les maisons de plus de 10 ans bénéficient d’un taux de TVA réduit de 6% au lieu de 21% pour l’installation de panneaux photovoltaïques, tant pour l’achat que pour la pose.

Conditions :

Les travaux doivent être réalisés et facturés par un entrepreneur agréé, qui conseillera sur la meilleure solution et garantira une installation correcte et un rendement optimal.

Demandez des devis à différents professionnels pour comparer les prix, les propositions et les délais. Recevez des devis gratuits.

Prime PEB

Depuis 2021, une prime PEB est disponible pour les rénovations énergétiques complètes. Pour les maisons, cela concerne les labels E ou F, et pour les appartements, les labels D, E ou F.

Montant de la Prime :

Le montant varie en fonction de la différence entre le label PEB actuel et le label visé après rénovation. Deux certificats PEB sont nécessaires. Voici un aperçu des montants des primes :

Puissance de l'installation photovoltaïque	Prix indicatif (HTVA et installation comprise)
3 kWc	5 500 à 9 000 €
6 kWc	11 000 à 18 000 €
9 kWc	16 500 à 27 000 €

Conditions d’Éligibilité :

Durée de la rénovation : Les travaux doivent être réalisés dans les 5 ans, suivis d’un nouveau rapport PEB montrant la performance énergétique visée. Le nouveau certificat ne doit pas dater de plus de 12 mois.

La prime PEB n’est pas cumulable avec la prime de compensation, mais l’est avec d’autres primes (isolation, vitrage, etc.).

Procédure de Demande :

Activez la prime via le site du gestionnaire de réseau Fluvius en utilisant l’ancien certificat PEB. Vous avez 5 ans pour réaliser les travaux et introduire la demande de prime au moins 12 mois après.

Note

À partir de janvier 2025, la prime sera intégrée à « Mijn Verbouwlening » avec une demande via le guichet en ligne. Les montants seront ajustés selon les catégories de revenus de Mijn Verbouwlening.